J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Verts Villages

NOR : SOCU0610135A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Verts Villages, dont le siège social est situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Verts Villages est également renouvelé sur le territoire des départements de l'Eure, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Nord et de l'Orne.